« Qualité essentielle », la virginité ?, par Gisèle Halimi

09/06/2008

LE MONDE | 09.06.08 | 14h19

Les faits, d’abord, l’émotion et le questionnement ensuite, l’explication et le commentaire enfin. Un mariage célébré le 8 juillet 2006. Deux jeunes Français dont on précise – pourquoi ? – qu’ils sont musulmans. Le couple s’éclipse lors des festivités. Le mari – 23 ans ! – revient, « blême », précisent les feuilletonistes de nos quotidiens. La femme n’est pas vierge. Elle lui a menti. Le scandale mis en scène culmine. L’orgueil (blessé) du mâle aussi.

Il demande réparation à la justice sur la base de l’article 180 du code civil. Cette disposition – assez rarement évoquée – permet de prononcer la nullité d’un mariage « s’il y a eu erreur… sur des qualités essentielles de la personne… » A signaler que ces procédures sont particulièrement rares. Une des « qualités essentielles » requises par l’époux – la virginité – faisant défaut, le tribunal de grande instance de Lille annule le mariage. D’autant que l’épouse aurait acquiescé à la demande. Personne, d’ailleurs, ne se soucie d’en savoir davantage : pression familiale ? sociale ? culpabilisation excessive et intériorisée ? Envie d’en finir et d’effacer de ses souvenirs cet épisode navrant de sa jeune vie ?

Il n’importe. Car – première observation – toutes les questions d’état des personnes – donc le mariage – relèvent de l’ordre public. Ce qui signifie que l’adhésion de l’épouse devrait être sans conséquence sur le jugement.

En revanche, l’avis du procureur, requis pour cette raison, est essentiel. Dommage qu’il accorde en général si peu d’importance à son intervention, souvent déterminante, en matière civile ! Et se contente d’un rituel et paresseux – « Je m’en rapporte… » La loi – donc d’ordre public – ne dresse pas dans son article 180 la liste des « qualités » qui peuvent être considérées comme « essentielles » par les époux. Donc, c’est au coup par coup. On appelle cela la jurisprudence. Qui, en tenant compte pour une part de la subjectivité des époux, décerne le label d’essentialité. Pour une part seulement et jusqu’à certaines limites. Telle femme se souciera d’une entorse à la virginité… d’un casier judiciaire, tel homme n’acceptera en aucun cas une prostitution, même épisodique et désespérée.

Mais la liberté des juges dans cette appréciation connaît un point limite. Celui vers lequel convergent les principes de notre droit. Un droit français républicain, laïc, conforme aux règles d’égalité (entre les individus et entre les sexes) et de respect de la vie privée des individus. Privée, et dans ce cas, intime. Une demande en nullité de mariage formée en contravention de ces principes doit être vouée à l’échec.

Et la justice ne peut, au nom de je ne sais quel respect des traditions, cultures ou religions, laisser pervertir le mariage civil. Qui pourrait en effet souscrire à la thèse du mensonge sur… la virginité et non sur le défaut même de cette « qualité » ? « En mariage trompe qui peut », dit doctement un de nos vieux adages de droit.

En vérité, ce jugement fait bien de la virginité la cause de la nullité. A l’évidence, il porte atteinte à ce qui fonde notre justice. Et gomme, du même coup, la liberté d’une femme, égale à celle d’un homme, de disposer d’elle-même ! Le tribunal de Lille aurait donc, à tort et sans le mentionner formellement, pris en considération la religion du mari français. Il est musulman. Les attendus du jugement ne laissent aucun doute, ils insistent sur la « perception » que le mari avait eue de la virginité de l’épouse. Gageons que si un jeune Durand ou Dupont avait sollicité l’annulation de son mariage pour les mêmes motifs le tribunal, après avoir ri, ou cru à un gag, aurait rejeté rapidement la demande. Et condamné aux dépens. Mais le justiciable de Lille, encore une fois, est musulman. Et du coup l’indignation générale provoquée par l’annulation du mariage se mâtine de relents islamophobes.

Les musulmans peuvent-ils être des Français comme nous ? La question est dans tous les non-dits. Personne ne songe aux mariages – chasteté exigée – des juifs orthodoxes, à papillotes et à perruque ? Ni à ceux des catholiques intégristes disciples de Monseigneur Lefebvre, priant régulièrement à Saint-Nicolas-du-Chardonnet ?

La justice française, en faisant accéder la virginité d’une femme à la dignité de « qualité essentielle » a d’abord cédé à la facilité. Deux époux d’accord pour en finir, un procureur routinier. Dossier réglé, nullité prononcée. Nous voilà du même coup rejetés des siècles en arrière, confrontés à une mise en cause des principes de notre justice. Il eût été pour les époux si simple de divorcer par consentement mutuel. Pas d’enfant, pas de pension, pas de prestation compensatoire. La demande en nullité, présentée le 26 juillet 2006, a fait l’objet d’un jugement le 1er avril 2008.

Parions qu’une procédure discrète et consensuelle de divorce eût été plus rapide ! Et aurait relégué la sacralisation de la virginité de la femme au rang de fantasme d’un homme, d’un mâle du temps des prédateurs sexuels. Que ce fantasme soit d’origine religieuse ou non ne doit en aucun cas intéresser nos juges. Au lieu du divorce, on nous sert un grand déballage. Débats tous azimuts, médias alléchés, gouvernement incohérent. Qui a bien fait, dans sa volte- face, d’ordonner enfin un appel.

Mais cette effervescence a permis, en subliminal, de mettre une fois de plus en accusation les musulmans. Egalité des sexes, dignité des femmes, tels sont les impératifs de notre droit qui excluent, dans tous les cas, la prise en compte de réflexes communautaristes. Le jugement de Lille a méconnu la donnée de base. Il ne pouvait concerner que deux justiciables français, soumis à la laïcité républicaine de notre droit. Rien de moins. Mais, aussi, rien de plus.
Gisèle Halimi est avocate, présidente de Choisir la cause des femmes.

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20 Réponses to “« Qualité essentielle », la virginité ?, par Gisèle Halimi”

  1. Marianne Says:

    Halimi dont on connait la position quant à la loi contre le foulard.

    Ceci expliquant cela. Ca ne m’étonne pas qu’on retrouve ça ici.

  2. mauvaiseherbe Says:

    Tu vois comme quoi on peut défendre le principe de l’école laïque, sans être pour autant taxé de raciste! A moins que tu considères que ce texte d’Halimi soit porteur d’un message raciste?

    Maintenant pour ma part je suis très partagée à propos de la loi contre le foulard. Je ne suis pas convaincue que cette loi est une bonne loi, et d’abord parce qu’elle justifie une exclusion de ces jeunes filles sous prétexte de les protéger

  3. macdougal Says:

    Ce texte de G. Halimi est excellent. Les féministes savent ce qu’elles doivent à G. Halimi.
    Pour la loi contre le foulard à l’école, sans doute n’est-ce pas la panacée mais après plus de 10 ans de conflits et de débats il n’y avait pas d’autre solution. Elle a été prise en connaissance de cause, quand on a entendu des adolescentes, des jeunes filles musulmanes demander en tête à tête, sans témoin, que le voile soit refusé à l’école , (pour des raisons que je ne développerai pas ici pour ne pas entamer de polémique stérile,) on n’a aucun doute.
    De plus elle a clarifié des situations de plus en plus difficiles et a permis d’éviter ,justement , l’exclusion de celles qui voulaient le porter car il n’y avait plus à tenter d’imposer le voile, la loi était votée.

  4. jessie Says:

    la virginité des femmes n’est pas une valeur de l’Islam mais de beaucoup de sociétés et de traditions, dont la notre

    aucune tradition, culture ou contexte socio-historique que ce soit ne doit nous empêcher, nous les femmes, de demander que ces valeurs sexistes de traditions sexistes disparaissent du champ du social

    nous voulons l’égalité, toute l’égalité et rien que l’égalité, et en tant que féministe je me fous des cultures, traditions et contextes socio-historiques quand il s’agit de mes droits d’une part, des pratiques égalitaires d’autre part, et je pense qu’il faut dénoncer le sexisme d’où qu’il vienne, des déshérités comme des privilégiés, zut !

  5. Leïla Says:

    Excellent article ! Je ne peux qu’abonder dans le sens de G. Halimi … je suis certaine qu’une demande similaire aurait été traitée différemment si elle avait été formulée par un non-musulman … moi, je vais plus loin, j’estime que le tribunal de Lille a fait dans le racisme le plus primaire EN NE TRAITANT PAS cette affaire en dehors de la religion.

    Que cet homme ait ces valeurs (dignes d’un Taliban, pour ce que j’en pense) n’aurait dû en aucn cas interférer dans le jugement prononcé … où sont les vrai(e)s femmes et hommes de loi ???

    Je ne vois pas très bien où Marianne veut en venir pour l’affaire du voile (et je serais contente qu’elle développe d’ailleurs) … pour ma part, cette loi est également une aberration … elle ne fait qu’appuyer et pointer du doigt les failles de ce système qui a besoin d’une loi pour contrer une dizaine de gamines.
    Comment font-ils ailleurs ?
    Comment font ces femmes dans les autres pays non-musulmans ?

    Du coup, y a eu une espèce de solidarité dans le mal (ouais, ouais, j’emploie ce terme à dessein) … les foulards se sont multiplié … non, je pense encore qu’il y avait moyen de « dialoguer autrement ».

    Merci pour ce superbe blog, je n’avais pas eu l’occasion de le dire avant.

  6. mauvaiseherbe Says:

    Bienvenue à vous et merci Leila pour votre précieux soutien! ;-)

  7. Romane Says:

    « moi, je vais plus loin, j’estime que le tribunal de Lille a fait dans le racisme le plus primaire EN NE TRAITANT PAS cette affaire en dehors de la religion. »

    Leïla, à mon sens, c’est justement parce que le tribunal n’a pas tenu compte de la religion qu’il a rendu le jugement que l’on connaît. Je ne crois pas à un racisme primaire de leur part.
    Et puis, il ne faut pas perdre de vue les précisions apportées par l’avocat. C’est lui qui a conseillé à sa cliente d’acquiescer à la demande du mari pour sortir de cette affaire assez rapidement parce que l’époux en question avait fait pression sur la jeune femme la menaçant de procédures longues si elle s’opposait.

    Du reste, la jeune femme a reconnu qu’intellectuellement cette démarche juridique n’était pas des plus satisfaisantes mais elle lui permettait une sortie de crise et lui assurait l’inexistence de ce mariage puisque l’annulation efface toute trace de ce mariage.
    Ce qui incontestablement est aussi un avantage car un divorce laisserait a contrario une trace…

    « A toute chose malheur est bon », mais ça n’en est pas moins révoltant.

  8. mauvaiseherbe Says:

    Sur le principe je suis pour ma part plutôt d’accord avec Leïla.

    « je suis certaine qu’une demande similaire aurait été traitée différemment si elle avait été formulée par un non-musulman »

    je suis assez d’accord avec ça, et cette différence de traitement est en soi l’expression d’un racisme.

  9. Romane Says:

    Certes, mais comment peut-on préjuger de faits qui n’ont pas existé ?

    toutes les autres annulations ont été traitées différemment, aucune n’a suscité de tollé bien que certaines sont discutables.

    Cette affaire soulève tant de questions et de thèmes à la fois.
    Les origines musulmanes des protagonistes, sans doute;
    La virginité, le mensonge et le mariage lui-même.
    Il n’y a qu’à aller lire les blogs des divers juristes qui peuplent la blogosphère pour s’en rendre compte.

    En fait, le seul vrai thème que soulève cette affaire, c’est encore une fois le problème du patriarcat dont toute le monde évite soignement de débattre.
    Sauf les féministes. Et qqs juristes si ma mémoire ne me trahit pas.

  10. wildo Says:

    le jugement de mon point de vue n’est pas raciste
    il avantage une coutume religieuse
    qui normalement ne doit plus être jugé de la sorte dans un pays laic
    depuis la séparation de l’église et de l’état

    c’est un jugement qui avantage d’abord une pratique religieuse sexiste et marchande du corps

    rien de raciste
    juste un jugement à l’avantage du marié
    les hommes se tiennent les coudes
    on pourrait si on voulait l’incriminer de traite
    ou de marchandisation du corps
    mais non – c’est la fille qui morfle …

  11. Romane Says:

    En effet, elle morfle.

    A sa charge, néanmoins, le mensonge. Pendant que je lisais à peu près tout ce que j’ai pu lire sur le sujet, j’ai oublié un aspect : la durée du mensonge. Deux ans. C’est long. Très long.
    Je me suis d’abord dit qu’elle a dû subir des pressions familiales, culturelles, religieuses, ce qui doit être vrai.
    Néanmoins, et comme l’a fait remarquer une commentatrice sur un blog, déresponsabiliser cette jeune femme serait l’infantiliser.
    Je trouve cette remarque juste.
    Elle a sans doute fait preuve d’immaturité, a peut-être gagé sur un éventuel ou hypothétique pardon ; le pardon faisant aussi partie de la religion musulmane.

    Mais je suis d’accord avec toi Wildo, je ne crois pas que le tribunal de Lille a fait acte de racisme.

  12. wildo Says:

    ben c’est quitte ou double : soit tu ment soit tu vas te faire une hyménoplastie … ça coute la peau du cul et c’est pas fiable à 100% …

  13. wildo Says:

    C’est le délire sur la virginité qu’il faut mettre à terre … pas la jeune fille …

  14. mauvaiseherbe Says:

    « Elle a sans doute fait preuve d’immaturité »

    Oui enfin, de quel espace disposait-elle pour dire la vérité? Que risquait-elle?
    Peut-être a t-elle espéré jusqu’au dernier instant qu’elle échapperait à sa répudiation. Deux ans c’est long, c’est beaucoup de temps passé à se connaitre… Elle était en droit d’espérer, que toute la motivation de son compagnon à l’épouser, saurait dépasser ce seul détail. Son mensonge n’est dans doute pas un fait délibéré dans le but de tromper, mais lié à de fortes contraintes. Le mensonge n’est jamais un choix, c’est l’absence de choix au contraire qui le conditionne, le convoque.

  15. Romane Says:

    @ Mauvaise Herbe

    C’est ce que j’évoque dans mon commentaire, les pressions familiales, culturelles, religieuses.
    dont je pense qu’elles ont pesé.
    J’ai ajouté qu’elle escomptait sans doute sur le pardon de son futur époux qui n’a sans doute pas eu le temps de comprendre qu’il était tombé sur une femme fatale. Une qui bouleverserait sa vie et ses repères de macho débile. S’il l’avait vraiment aimée, il ne l’aurait pas virée et humiliée comme il l’a fait le soir de ses noces.
    Il paraît qu’on se marie pour le meilleur et pour le pire.
    Il voulait sans doute le meilleur.
    en toute état cause, c’est une bonne chose qu’ils aient été séparés par cette annulation.
    Je ne suis pas convaincue que le revirement de dati soit une bonne chose.
    Je pense qu’il faut respecter la volonté de la jeune femme qui a exprimé par l’intermédiaire de son avocat sa révolte face au tollé précisant qu’elle n’avait rien demandé.
    Il me semble, pour moi, que c’est la meilleure façon de lui exprimer notre solidarité.

  16. mauvaiseherbe Says:

    Certes, mais la question hélas dépasse celle de la seule volonté de la jeune femme concernée, le problème essentiel concerne le précédent jurisprudentiel que cette décision légitime au détriment de la condition de toutes les femmes. C’est la porte ouverte à un retour en arrière des plus menaçant pour les acquis fragiles de toutes.

  17. Lory Says:

    « C’est la porte ouverte à un retour en arrière des plus menaçant pour les acquis fragiles de toutes. »

    Faut savoir ce que tu veux, Mauvaiseherbe. Si tu es contre la loi sur le foulard, tu ne peux pas t’attendre à autre chose. La porte, soit on la laisse ouverte et on se trouve à devoir tout accepter peu à peu, soit on la ferme et on accepte aucun « accomodements raisonnables » avec le multiculturalisme.

  18. mauvaiseherbe Says:

    Quel rapport avec la loi sur le foulard?
    Qui te dit que cette jeune femme porte le voile par ailleurs?

    Et puis entre interdire l’expression d’une pratique religieuse à l’école d’une part et accréditer un concept aussi archaïque et arbitraire que celui de la virginité, ce n’est pas exactement la même chose. Et je considère que la loi n’avait pas à intervenir ni dans ce cas ni dans l’autre.

    Et puis le multiculturalisme ne me pose aucun problème, quand il ne sert pas de prétexte à interdire tout débat concernant la condition féminine.

  19. wildo Says:

    La laïcité ce n’est pas une opinion … mais la seule garantie pour permettre le respect de la liberté de conscience de chacun.
    La laïcité rend le peuple souvrain, dit-on …

    A partir du moment ou une mesure ou une loi reprend ces principes a son compte et les fait appliquer je trouve cela conforme à la République. Pour moi c’est le plus important.
    Pour moi la base de tout est là …

    « La liberté républicaine, qui donne à tout citoyen le droit et qui lui crée le devoir d’intervenir dans la conduite des affaires publiques, qui l’oblige sans cesse à avoir une opinion et une volonté, est donc un incessant appel, en tous les hommes, à la force de la pensée, à la force du vouloir. Elle est donc la grande et universelle éducatrice.

    Mais cette éducation par la liberté serait insuffisante, elle investirait les citoyens de droits et de devoirs supérieurs à leurs facultés, si la nation ne mettait pas tous les citoyens en état de se reconnaître dans la complication des évènements, et de dégager de la contrariété des égoïsmes le droit de chacun et l’intérêt de tous.

    C’est pourquoi l’éducation de tous par la liberté républicaine doit être soutenue par l’éducation de tous par l’école, mais par l’école de la nation et de la raison, par l’école civile et laïque.[…]

    Voilà pourquoi dès 1871, le parti républicain demandait indivisiblement la République et la laîcité de l’éducation. Voilà pourquoi depuis 35 ans, tout recul et toute somnolence de la République a été une diminution ou une langueur de la laïcité ; et tout progrès, tout réveil de la République, un progrès et un réveil de la laïcité.

    Discours de Castres sur l’enseignement laïque, 1904.
    Jean Jaurès

  20. wildo Says:

    Donc aujourd’hui on est pas dans état de somnolence comme dit Jaurès, mais presque de sommeil comateux surtout en Sarkozie communautariste… si on fait pas un peu gaffe … on ira dans le mur


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