La pénalisation des « clients » : La nécessaire mort d’un droit de l’homme

21/04/2011

La pénalisation des « clients » : La nécessaire mort d’un droit de l’homme 1

Sur http://www.marievictoirelouis.net

Marie-Victoire Louis

Prostitution et Société 
Faut-il pénaliser le client ?

date de rédaction : 15/12/2002
date de publication : 30/12/2002

En posant la responsabilité pénale des « clients » des personnes prostituées, l’État français mettrait fin au droit inique qu’il confère depuis des siècles aux hommes. Le droit-de-l’homme-aux-prostituées est en effet garanti par l’absence de législation formelle les condamnant : ceux-ci bénéficient donc du droit à disposer de l’accès aux sexes d’autres personnes – considérées par nos sociétés comme, justement, qualifiées à cet effet – dans des conditions qui, sauf rares récentes limitations législatives et jurisprudentielles, leur garantissent leur impunité.

Ce droit de l’homme était inscrit dans le Code civil de 1804. Celui-ci, tout en contraignant les femmes mariées, seules, au devoir sexuel conjugal, puisqu’elles seules devaient « obéissance [à leur] mari » (Art.213 C.civ), autorisait les maris à avoir des relations sexuelles avec toutes les femmes autres que leurs épouses.

Une seule restriction à ce droit était posée par l’article 230 C.civ qui disposait : « La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune« . Ainsi, sans être considéré comme « adultère » – et donc sans avoir rompu le contrat de mariage – les maris étaient autorisés à avoir des relations sexuelles avec une femme salariée par lui – ou plusieurs -, avec une « concubine » dès lors qu’elle vivait hors de « la maison conjugale » – ou plusieurs -, ainsi qu’avec toutes les autres personnes, qualifiées ou non de « prostituées ». Et, alors que l’épouse ne pouvait « ester en jugement sans [l’] autorisation » [de son mari] (Article 215 C.civ), pour obtenir le divorce, c’était à elle de déposer « plainte » à son encontre. (Article 339 du Code pénal de 1810). 
L’adultère était pour la femme passible de prison (« deux ans au plus »), pour l’homme, d’une amende.

Quant à « la prostitution« , assimilée à la « corruption [de la jeunesse] « , elle n’était condamnée que « si elle [avait] été « excitée, favorisée ou facilitée par les pères, mères ou tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance« .(article 334 C.pén). 
La mise en prostitution des femmes et des enfants, était donc sous cette réserve, autorisée ; le proxénétisme n’était d’ailleurs même pas nommé.

Notre droit, malgré les nombreuses et importantes évolutions législatives en la matière, est resté fondé sur ce droit de l’homme : son fondement théorique n’a en effet jamais été remis en cause. 
Et c’est ainsi que la légitimité historique d’un droit d’accès marchand des hommes aux sexes de personnes qualifiées de « prostituées » s’est perpétué. Depuis des siècles, les hommes sont donc en droit de dire à une catégorie de personnes démunies de tout recours contre eux : « Je pais et tu fais ce que je veux« . 
Ils sont en outre, pénalement, le temps de cet échange léonin, pénalement déresponsabilisés. 
Combien de plaintes pour vols, coups et blessures, agressions sexuelles, viols, déposées par des personnes prostituées, ont-elles été reçues, instruites, jugées ? Combien de « clients » ont-ils été en prison pour violences à leur encontre ?

Le silence sur les délits et les crimes commis par les clients reflète l’insensibilité de nos sociétés à la vie, à la souffrance, à la mort des personnes prostituées : il doit cesser. Et ceci ne sera possible que si le scandale de l’impunité pénale des clients cesse. 
Aucune politique abolitionniste, aucune politique féministe n’est plus pensable aujourd’hui sans cette position, tandis que la permanence de cette injustice patriarcale, à elle seule, suffit à invalider l’affirmation de l’universalité de notre droit.

Le renouveau politique de l’abolitionnisme2 nécessite donc l’inclusion, dans le droit, du principe de la responsabilité pénale des clients. 
Sous quelle incrimination ? 
Ils pourraient être considérés comme « complices » de proxénétisme (Art.225-5 C.pén), pour avoir « facilité [….] la préparation ou la consommation » (Art. 121-7 C.pén) des crimes commis par les proxénètes. 
Ils pourraient aussi – dans la mesure où « la violence » a été reconnue à l’ONU par le gouvernement français (2) comme constitutive de la prostitution – être poursuivis pour viols. En effet: « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commise sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol« . (Article 222-23 du C.pénal )

Mais le recours à ces articles – dont le principe ne doit pas être pour autant exclu – n’est pas la solution adéquate. Pour poser de « nouvelles valeurs de notre société« , (3) pour réparer ce déni de justice, il faut une incrimination pénale spécifique qui affirme clairement une nouvelle position de principe judiciaire, et donc politique, de rupture avec ce privilège sexuel, jamais aboli, des hommes.

Nous pourrions alors commencer à penser un futur où le désir serait libéré de la contrainte.

Comment y parvenir ? 
Que les hommes qui se refusent pour des raisons politiques, éthiques et féministes à avoir des relations sexuelles avec les prostituées justifient politiquement leur position et s’engagent publiquement. 
Qu’ils apportent ainsi leur solidarité aux luttes pour l’abolition du système prostitutionnel. 
Ils se désolidariseraient ainsi, sans ambiguïté, du système patriarcal.

15 décembre 2002

NOTES

1 Ce titre n’a pas été repris par la revue.

2 Cf., le dossier : « Pour un abolitionnisme féministe » réalisé par les Pénélopes et, en son sein : M-V Louis , »Contribution au débat pour la reconstruction politique de l’abolitionnisme féministe. Lettre ouverte au Collectif national pour les droits des femmes ». 24 octobre 2002. Sur le site des Pénélopes*. Octobre 2002.

*(le site des Pénélopes étant hors d’accès vous pouvez lire cette contribution ici)


Lire aussi sur le sujet

ce  Texte de Claudine Legardinier :

Les « clients » tremblent pour leurs petits privilèges

Et aussi :

30 propositions pour changer le regard sur la prostitution…

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19 Réponses to “La pénalisation des « clients » : La nécessaire mort d’un droit de l’homme”

  1. Hypathie Says:

    Je pense aussi, en dehors de toute polémique, que la pénalisation du client est dans le « mouvement » vers l’émancipation des femmes, de toutes les femmes. Merci de ce texte qui apporte ses arguments au nécessaire débat.

  2. Héloïse Says:

    Instructif ce retour vers le droit juridique. Je suppose que cette loi a été abrogée depuis mais elle n’en reste pas moins dans les esprits comme un droit tacite. Comme pour l’exploitation domestique, nul besoin d’y contraindre explicitement les femmes et tout homme sait qu’il peut bénéficier du travail gratuit de sa compagne, de sa fille ou de sa mère (même âgée).

  3. babeil Says:

    Il y a quelques mois à peine, le gouvernement proposait la réouverture des maisons closes et voilà qu’aujourd’hui il effectue un virage à 180° en proposant la pénalisation des clients de prostituées. Je doute fort des bonnes intentions d’un gouvernement capable de prendre des positions diamétralement opposées en si peu de temps. Car il s’agit bien ici de points de vue philosophiques et non de solutions pragmatiques comme certains essaient de le faire croire.
    Comment peut on dire « je souhaite entretenir voire banaliser la prostitution » puis « je vais la combattre par des solutions radicales »? Je n’y crois pas un instant.
    Pour moi, la france a choisi depuis longtemps l’immobilisme. Mais si elle venait à intervenir sur ce sujet, ce serait plutôt dans le sens de faciliter aux mâles gaulois l’accès aux services des prostituées et malheureusement, le jour où une réforme se fera, ce sera pour professionnaliser la prostitution sous une forme ou une autre (retour aux bordels ou cabinets de prostitutions). Sans compter que les personnalités du show businness, de la politique, tout le gratin parisien qui se bouscule au portillon n’est qu’un secret de polichinel. A moins que nos dirigeants soient masochistes, ils ne légifèreront pas contre leurs intérêts non?
    Je ne veux pas me montrer pessimiste mais ce projet avortera. Ce n’est pas la première fois qu’une idée est vite abandonnée.


  4. Babeil,

    Comme je le disais ailleurs, pour toutes les raisons que vous venez d’évoquer, je ne me fais moi non plus pas beaucoup d’illusion sur la réelle volonté de ce gouvernement d’agir d’une quelconque façon contre ce qu’il a tout intérêt au contraire à encourager, pour des raisons non seulement électoralistes mais aussi et surtout politiques sinon idéologiques.

    En revanche je pense que cette proposition a au moins le mérite d’interroger non plus les victimes de ce système de domination, mais les coupables, et ainsi de poser l’ébauche d’un retournement dans la façon d’appréhender la problématique prostitutionnelle.

    Ceci dit, au vu du matraquage médiatique pour tenter de ridiculiser ce projet de loi (et en passant les féministes qui le soutiennent), et nous marteler les vieux poncifs réacs sur le client sympa qui a des besoins, c’est humain, et qui se battra jusqu’au bout pour défendre contre ces pasionarias de l’ordre moral, la liberté des « filles »(inutile d’essayer de leur faire comprendre que les meilleurs défenseurs de cet « ordre moral » c’est bien eux, ceux/celles qui s’y risqueraient seraient vite muselés), je suis peut-être un peu optimiste et je me demande si finalement la réelle fonction de cette annonce n’est pas d’agir comme un procédé d’induction paradoxale et de dégager ainsi un peu mieux la voie à la réactivation du débat sur les maisons closes, ou carrément utiliser ce ballon d’essai pour essouffler les dernièrEs résistantEs afin de nous amener doucement vers une politique régulationniste.

    En même temps vu le silence ou l’inaudibilité des féministes sur le sujet, alors que c’est bien le moment de s’engouffrer dans la brèche, ça devrait les encourager


  5. Pour le dire d’une façon plus prosaïque:

    Evidemment que la majorité des électeurs masculins ne votera pas pour un gouvernement qui a pour programme de lui couper les couilles

    Donc non je ne me fais pas d’illusion, surtout de la part d’un gouvernement qui a à sa tête un type dont « la construction de l’identité stratégique » (cf.Elsa Dorlin : Nicolas Sarkozy ou la masculinité mascarade du Président) est hyper virilisée

  6. babeil Says:

    « je me demande si finalement la réelle fonction de cette annonce n’est pas d’agir comme un procédé d’induction paradoxale et de dégager ainsi un peu mieux la voie à la réactivation du débat sur les maisons closes, ou carrément utiliser ce ballon d’essai pour essouffler les dernièrEs résistantEs afin de nous amener doucement vers une politique légaliste »

    Je n’y avais pas pensé, faire de l’enfumage sur la pénalisation du client pour finalement réinterroger la société sur les bordels. Vous avez probablement raison.
    Mais pourquoi personne n’a réagi vivement dans les médias contre l’idée de la réouverture des maisons closes dès lors que le gouvernement en a parlé? Pourquoi aucune féministe ne s’est élevé dans les médias de façon à faire immédiatement reculer le gouvernement? Ce n’est pas une attaque personnelle mais c’est vraiment l’impression que j’ai eu (ou je me trompe peut être?). D’ailleurs les choses ont tellement été facilitées qu’il me semble que le gouvernement a dores et déjà annoncé l’ouverture d’une maison en expérimentation dans je ne sais plus quelle ville. Comment a-t-on pu laisser passer une chose pareille?

    « surtout de la part d’un gouvernement qui a à sa tête un type dont « la construction de l’identité stratégique » (cf.Elsa Dorlin : Nicolas Sarkozy ou la masculinité mascarade du Président) est hyper virilisée »

    Et qui a aussi parmi ses membres un ministre qui en plus de s’être vanté dans une biographie d’aller faire du tourisme sexuel en Thaïlande l’a avoué publiquement.


  7. babeil,

    « Comment a-t-on pu laisser passer une chose pareille? »

    Comme vous dites !

    C’est la raison pour laquelle je répète à chaque fois que j’en ai l’occasion ci et là, qu’il est urgent d’utiliser « l’opportunité » de cette annonce pour nous mobiliser, et même si les portes médiatiques restent fermées à nos revendications féministes, utilisons même les petits moyens dont nous disposons et tambourinons, organisons derrière leurs portes un véritable vacarme.


  8. « Pourquoi aucune féministe ne s’est élevé dans les médias de façon à faire immédiatement reculer le gouvernement?  »

    Peu ont voix au chapitre, cependant certaines disposent tout de même de suffisamment de relais pour mener la fronde (ne serait-ce que via les réseaux alternatifs) je suis à l’affut et comme vous je commence à m’impatienter!


  9. Encore une chose:

    Vous noterez aussi que même parmi la blogosphère féministe, nous ne sommes pas nombreuses à assumer ou revendiquer un avis tranché sur le sujet.
    Les régulationnistes sont en voie de gagner la bataille, dans nos propres rangs la plupart a renoncé. Et beaucoup préfèrent se planquer derrière un silence pratique, de crainte d’être catalogué parmi les « extrémistes anti-sexe », pas très rentable en terme de popularité et de réputation, elles affichent volontiers un féminisme qui se prétend « modernisé » un féminisme pseudo-libertin, c’est tellement plus glamour.
    Cette complaisance pour les unes ou cette lâcheté pour les autres est de mon point de vue absolument inexcusable!


  10. « Et qui a aussi parmi ses membres un ministre qui en plus de s’être vanté dans une biographie d’aller faire du tourisme sexuel en Thaïlande l’a avoué publiquement. »

    Sans parler du soutien à Polanski.


  11. J’ajoute, quand j’évoquais la possibilité d’un ballon d’essai afin d’essouffler les dernières résistances(ce qui formulé ainsi peut paraitre paradoxal), je faisais allusion à la machine de guerre médiatique mise en branle contre ce projet . De toute évidence le rapport de force entre les « pour » et les « contre » est pour le moins inéquitable, et si tout ça participait d’une même stratégie ?


  12. Et après ce matraquage médiatique contre ce projet de loi, la prochaine étape c’est le sondage ?
    « souhaitez-vous la réouverture des maisons closes ? »

    Attendons…

  13. babeil Says:

    La crainte d’être catalogué parmi les extrémistes anti-sexe n’explique pas tout. Sur la question de la burqa alors qu’une loi ultra-médiatisée a déjà été votée, aucune féministe ne s’est encore exprimé. Cela fait trop de coïncidences pour ne pas en conclure que ce silence radio assourdissant sur certains sujets dénote d’un opportunisme déplorable.
    Attendre de voir dans quel sens le vent va tourner, de connaître l’opinion majoritaire avant de se prononcer, telle est visiblement la stratégie adoptée afin d’éviter un nouveau superbe plantage comme ce fut le cas lors du soutien massif inconditionnel à la loi anti-voile à l’école.
    Aujourd’hui la sociologue Christine Delphy insiste de plus belle sur le caractère raciste de cette loi, et la montée du fn ainsi qu’une argumentation beaucoup plus rigoureuse dans le domaine du droit et des libertés individuelles semblent lui donner raison. Ce problème du racisme féministe commence à être un peu dénoncé, pas assez bien encore, mais prend du chemin. Dans ces circonstances, rien d’étonnant à ce que certaines soient plus prudentes dans leurs déclarations. Se limiter à un soutien à la loi anti-voile à l’école pouvait passer avec un peu d’enfumage pour de la bonne foi, continuer avec la loi anti-burqa toujours sous couvert de prétextes bidons abstraits laïcards, républicanistes, citoyens, sécuritaires ou mêmes féministes n’est plus crédible.
    Ceci dit, je préfère mille fois quelqu’un qui assume ses positions jusqu’au bout, même si elles sont à l’opposées des miennes, plutôt qu’une personne qui fait ses choix en fonction de ce que vont dire la voisine, les sondages, le pouvoir. C’est tellement commode d’attendre de voir comment les choses vont évoluer, si la loi anti-burqa va être abrogée un jour, comme ça on ne peut pas être accusé de l’avoir soutenue. Forcément, quand on ne dit rien, on n’est complice de rien.
    La burqa et la prostitution sont des sujets qui touchent presqu’exclusivement les femmes. Une féministe ne peut pas se taire comme si c’était sans intérêt alors que les débats sont d’actualité. On peut être pour ou contre ou entre les deux, mais le mutisme pas seulement des vedettes du petit écran mais aussi de la blogosphère féministe (vous l’avez dit vous même mauvaiseherbe) est la pire des convictions. Elle s’assimile à du collaborationnisme.

  14. babeil Says:

    De plus, en quoi soutenir la loi Marthe Richard longtemps considérée comme un progrès dans la société française risquait d’être perçu comme une ringardisation? Il existe un très large espace de liberté sexuelle en dehors du cadre de la prostitution, qui n’est d’ailleurs pas une liberté individuelle mais un commerce. Combattre la prostitution n’est donc pas du puritanisme mais une lutte contre l’exploitation et la marchandisation du corps humain.


  15. babeil,

    « Aujourd’hui la sociologue Christine Delphy insiste de plus belle sur le caractère raciste de cette loi, et la montée du fn ainsi qu’une argumentation beaucoup plus rigoureuse dans le domaine du droit et des libertés individuelles semblent lui donner raison »

    Sans remettre en question la légitimité de ce combat, auquel je souscris sans réserve, je tiens tout de même à préciser que je regrette que ces dernières années, Christine Delphy ait choisi de réserver ses tribunes à la seule dénonciation de ces lois racistes. Si je considère ses interventions et analyses comme indispensables, je m’étonne et m »inquiète de ce silence assourdissant (et ce je le répète depuis quelques temps déjà) sur le sujet qui nous occupe ici. A tel point que je me demande si elle ne se rend pas à son tour coupable pour des raisons aussi condamnables que celles que vous avez décrites, de ce collaborationnisme que vous dénoncez à juste titre.

    Christine Delphy profite d’une très bonne presse dans les milieux médiatiques alternatifs de gauche, milieux souvent proches d’un féminisme postmoderne, courant clairement régulationniste, ceci expliquant peut-être cela. (d’ailleurs les réseaux qui ont pour habitude de relayer Delphy restent « étrangement » muets sur le sujet alors qu’il a pas mal dominé les médias ces dernières semaines).

    Comprenez que, si bien-sûr il ne s’agit pas de mettre d’une quelconque façon en opposition ces deux combats essentiels, et je vous rejoins ils sont au contraire intimement liés, je regrette amèrement ce que je perçois comme une hiérarchisation de ces luttes. Le déséquilibre assumé que vous pourriez reprocher au choix de mes publications sur ce blog procède pour l’essentiel de ce constat, une bien modeste compensation.


  16. « De plus, en quoi soutenir la loi Marthe Richard longtemps considérée comme un progrès dans la société française risquait d’être perçu comme une ringardisation? »

    En l’occurrence je faisais surtout référence à la polémique autour du projet de loi sur la pénalisation du client, et vous connaissez sans nul doute tous les poncifs éculés de la rhétorique habituelle pour discréditer les lois abolitionnistes.

    Pour ce qui concerne la loi Marthe Richard, aujourd’hui ce que l’on voudrait nous présenter comme un progrès c’est précisément son abrogation.

  17. babeil Says:

    En tant qu’ex militante pour les droits civiques aux Etats Unis dans les années 60, Delphy est sensibilisée aux questions raciales et prend conscience de sa dimension et de la gravité de ce qui se prépare dans ce pays. Selon une interview qu’elle a accordée récemment, la régression des droits des musulmans en plus d’être actuellement en application n’est pas terminée et le gouvernement prévoirait d’autres dispositions dans l’espace public – autant dire sur tout le territoire – afin de limiter davantage encore le port du voile. Si j’ai bien compris, on s’orienterait progressivement vers une interdiction totale. Ceci peut expliquer pourquoi elle se consacre davantage à ce problème. Si je retrouve l’interview, je vous donnerai le lien url. Mais elle est aussi militante féministe donc je ne pense pas qu’elle néglige les femmes. Elle a étudié les imbrications idéologiques entre racisme et sexisme et combat ses lois pas seulement pour les musulmans mais aussi pour les femmes. La loi anti-voile est l’illustration parfaite qu’en excluant les musulmans de cette manière, on fait d’une pierre deux coups en excluant en même temps des femmes puisqu’elles sont les seules à le porter. Les thèses ethno sexuelles sur l’anatomie et la sexualité débordante des hommes noirs sont d’autres exemples de doubles discriminations liant racisme et sexisme. Les délires de hordes de noirs et arabes qui violent collectivement les filles dans les cités en sont aussi. Ces clichés ne sont pas anodins car ils expliquent les comportements et oppressions concrètes de la société. Sans compter que racisme et sexisme relèvent d’un même mécanisme de pensée de discriminations de catégories de populations selon des critères biologiques de naissance, le sexe pouvant être considéré comme une race. La prostitution est nationaliste – et non libertaire ou anarchiste contrairement à ce que des gens d’extrême gauche pensent – et a donc tout à voir avec le racisme.
    Personne n’explique ni ne développe suffisamment toutes ces choses. Delphy ne se trompe donc pas de combat en critiquant ces lois anti-voile car cela devrait aussi faire partie du combat féministe, sauf que les féministes ne s’en rendent pas compte.
    J’ajoute qu’elle s’est prononcé, rarement peut être, sur la question de la prostitution et sa position a été sans ambiguité abolitionniste. Elle ne drague aucun réseau « régulationniste » – si vous entendez par ce terme professionnalisation – mais le statut légal des prostituées n’ayant pas encore changé, il est probable qu’elle estime leur situation et leurs droits moins en danger que celle des musulmanes, d’où le temps moins important qu’elle y passe.


  18. D’accord sur l’ensemble et je connais pour l’essentiel le travail de Christine Delphy, notamment sa dernière publication : « Classer/Dominer qui sont les « autres »?  » Vous trouverez d’ailleurs plusieurs de ses articles ou larges extraits de son travail sur ces questions, publiés sur ce blog.
    En revanche je suis moins convaincue par votre conclusion:

    « J’ajoute qu’elle s’est prononcé, rarement peut être, sur la question de la prostitution et sa position a été sans ambiguité abolitionniste. Elle ne drague aucun réseau « régulationniste » – si vous entendez par ce terme professionnalisation – mais le statut légal des prostituées n’ayant pas encore changé, il est probable qu’elle estime leur situation et leurs droits moins en danger que celle des musulmanes, d’où le temps moins important qu’elle y passe. »

    Je connais aussi ses rares interventions à propos de la prostitution, mais à quand remontent les dernières ?
    Vous considérez, en hiérarchisant, les deux sujets en terme d’urgence, or vous vous étonniez par ailleurs qu’à l’occasion du débat sur la ré-ouverture des maisons closes, aucune féministe ne se soit publiquement positionnée (?) pourtant, et vous en conveniez vous-même, il y avait urgence !
    Enfin je ne vois pas en quoi ses interventions sur le racisme l’empêcherait de se positionner sur la prostitution ?
    Si la situation des musulmanes mérite, pour le moins, cette attention, la situation des personnes prostituées la mérite tout autant. Et en l’occurrence le sujet à lui aussi un caractère urgent, pour toutes les raisons que nous avons déjà évoquées.

    Et puis: « mais le statut légal des prostituées n’ayant pas encore changé »

    Christine Delphy n’a pas attendu que la loi contre le voile à l’école soit votée pour s’exprimer largement sur le sujet


  19. « Si je retrouve l’interview, je vous donnerai le lien url. »

    Volontiers oui.


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