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Le Mouvement du Nid présentera le 11 février 2010 à l’Assemblée Nationale les conclusions de son évaluation nationale des politiques publiques en matière de prostitution.

Le jeudi 11 février 2010 de 09 h 00 à 17 h 00 
à l’Assemblée Nationale – Salle 6217 
126 rue de l’Université – 75007 Paris

Notre colloque est co-porté par dix-sept associations (à ce jour) :

Association Française des Femmes Diplômées des Universités (AFFDU) – Collectif Féministe Rupture – Comité Permanent de Liaison des associations abolitionnistes (CPL) – Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) – Coordination Française de la Marche Mondiale des Femmes – Elu-es Contre les Violences Faites aux Femmes (ECVF) – Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) – Femmes Solidaires – Fondation Scelles – Le Cri – Mouvement du Nid – Mouvement Jeunes Femmes – Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire) – Regards de Femmes – SOS Sexisme – Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) – Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES, Québec) – Coalition Against Trafficking in Women (CATW Europe)

Programme

09 h 00 • Accueil

Bernard Lemettre, Président du Mouvement du Nid ; 
UnE représentantE du Gouvernement ; 
UnE députéE socialiste ; 
Jean-Marie Rouart, Romancier, essayiste, chroniqueur, membre de l’Académie française

09 h 30 • Expression collective d’un front de refus du système prostitutionnel

Sylviane Agacinski, philosophe

Michèle Vianès, présidente de Regards de Femmes

Jean-Marie Rouart, romancier, essayiste, chroniqueur, membre de l’Académie française

Judith Trinquart, médecin généraliste et de santé publique, auteure d’une thèse sur la prostitution

Jacqueline Pénit, commission « femmes, genre et mondialisation » d’ATTAC

Nicole Savy, groupe de travail « Egalité femmes-hommes, les droits des femmes », membre du Comité central de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Elisabeth Claude, syndicat SUD

Patric Jean, cinéaste, réalisateur de La Domination Masculine

Marie Vermeiren, féministe, réalisatrice du film Pas à vendre http://www.prostitutionetsociete.fr/prevention-et-education/outils/pas-a-vendre-un-documentaire-sur

10 h 30 • Bilan de l’évaluation nationale des politiques publiques françaises en matière de prostitution réalisée en 2009 par le Mouvement du Nid

Grégoire Théry, Secrétaire général du Mouvement du Nid

11 h 00 • Projection d’extraits du film « Pas à vendre » http://www.prostitutionetsociete.fr/prevention-et-education/outils/pas-a-vendre-un-documentaire-sur de Marie Vermeiren

11 h 15 • Remise officielle des 10 recommandations abolitionnistes fondamentales aux responsables politiques et gouvernementaux

11 h 30 • Table-ronde : réactions des élus et représentant-e-s du Gouvernement aux recommandations formulées

13 h 00 • Déjeuner

14 h 00 • Réunion des associations abolitionnistes : réflexions sur les enjeux et stratégies abolitionnistes à travers le monde

Malka Marcovich, directrice pour l’Europe de la CATW (Coalition contre le trafic des femmes), historienne

Julie Bindel, auteure, journaliste et co-fondatrice de Justice For Women

Michèle Loup, conseillère régionale Ile-de-France, présidente de Élu-e-s contre les Violences faites aux Femmes (EFCV) ;

Asuncion Miura, ancienne déléguée aux Droits des femmes à la Mairie de Madrid ;

Philippe Scelles, président de la Fondation Scelles ;

Katherine Hébert-Metthé, membre de la Concertation des Luttes contre l’Exploitation Sexuelle, Québec

Programme non définitif, susceptible d’être modifié.

Le contexte

Ce bilan national vient conclure la série de 6 colloques nationaux décentralisés organisés sur les thématiques suivantes :

« Proxénétisme sans frontière : réagir ou laisser faire ? » (Lille, 15 mai 2009).

« Personnes prostituées étrangères, immigrées clandestines ou victimes de réseaux ? » (Metz, 25 septembre 2009).

« Prostitution, la réinsertion en danger ? » (Tours, 16 octobre 2009).

« Prostitution et commerce du sexe : prévenir ou laisser faire ? » (Rennes, 22 octobre 2009).

« Abrogation citoyenne du délit de racolage. » (Lyon, 6 novembre 2009).

« La prostitution, un job comme un autre ? » (Montpellier, 17 novembre 2009).

Présent au quotidien auprès de 5 000 personnes prostituées dans plus de 30 villes françaises, le Mouvement du Nid insistera sur les profondes incohérences caractérisant aujourd’hui les politiques publiques en la matière et dévoilera les grandes lignes et principales mesures de ce qui pourrait être une stratégie globale et respectueuse de l’engagement abolitionniste français en matière de prostitution.

Ce travail de restitution aura à cet égard une valeur symbolique importante puisqu’il s’incrira dans la célébration du 60ème anniversaire de l’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

Nos objectifs

Le Mouvement du Nid et ses partenaires rappelleront notamment à l’occasion de cette journée que le système prostitutionnel :

Porte atteinte à la dignité de la personne et à son intégrité et viole les principes bioéthiques en mettant le corps humain et la sexualité dans le champ du marché.

Perpétue, dans la continuité du droit de cuissage et du viol, la mise à disposition du corps des femmes, des enfants, et dans une moindre mesure, des hommes, au profit d’un prétendu « besoin sexuel irrépressible » masculin.

Est une entreprise commerciale fondée sur différents modes de domination (des hommes sur les femmes, du Nord sur le Sud, des riches sur les pauvres) et sur l’absence de réciprocité du désir sexuel, dont les conséquences sur la santé physique et psychologique des personnes prostituées sont terriblement destructrices.

Nos propositions alternatives

Le renforcement de la lutte contre toutes les formes de proxénétisme.

La suppression de toute mesure répressive envers les personnes prostituées et notamment l’abrogation du délit de racolage.

L’interdiction de l’achat de tout acte sexuel.

La mise en œuvre de politiques crédibles d’alternatives à la prostitution pour toutes les personnes désirant quitter l’enfermement prostitutionnel.

La mise en place de politiques de prévention de la prostitution et d’éducation à une sexualité respectueuse d’autrui.

La suppression de l’imposition des revenus des personnes prostituées au titre des bénéfices non commerciaux.

La suppression de la conditionnalité de l’octroi du titre de séjour aux personnes prostituées étrangères.

La mise en place de politiques de prévention de la prostitution et d’éducation à une sexualité respectueuse d’autrui.

La suite ici

Mouvement du nid: Nos convictions

sur http://www.mouvementdunid.org/50-propositions-abolitionnistes

Élections présidentielles, législatives et municipales

50 propositions abolitionnistes pour 2007

Humanistes, féministes, éthiques, solidaires : le Mouvement du Nid porte ses propositions auprès de la classe politique française et fait appel à tous pour créer un programme abolitionniste, ambitieux et moderne.

La prostitution est une question qui doit interpeller candidat-e-s et citoyen-ne-s.

Face aux dimensions, sans precédent, que prennent aujourd’hui la prostitution et la traite, il est urgent de former un front du refus contre le système prostitutionnel dans son ensemble. La traite ou la prostitution enfantine n’en constituent en effet que les inévitables « dégâts collatéraux ».

Le projet d’une société sans prostitution est inséparable de tous les combats menés contre les violences, l’exclusion, le sexisme, le racisme, la marchandisation des êtres humains. C’est un enjeu essentiel pour progresser vers le respect des droits humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la parité, la justice sociale, l’éducation, le développement.

Le temps est venu d’un engagement clair, d’un véritable projet politique face au lobbying de l’industrie du sexe qui tend à faire de la prostitution un « métier comme un autre » et des proxénètes des chefs d’entreprise ordinaires. Voulons-nous vraiment d’une France, d’une Europe purement marchande qui assoit ses profits sur l’exploitation sexuelle des populations les plus vulnérables, notamment des femmes et des adolescent-e-s ?

Un projet politique

Quotidiennement, le Mouvement du Nid accompagne des personnes désireuses de quitter la prostitution, travaille à former des acteurs sociaux et à développer des actions de prévention. C’est en s’appuyant sur l’expérience de ses nombreuses délégations, en écoutant les personnes prostituées et les partenaires du monde associatif et social, que nous avons pu rassembler ce cahier de doléances.

Vous pouvez lire une synthèse de ce premier travail : 2007, le système prostitutionnel en France : notre bilan. Ce bilan, issu d’une connaissance précise du terrain, ouvre sur une série de propositions concrètes. Fort de ses 70 ans d’expérience, le Mouvement du Nid peut naturellement être un partenaire opérationnel pour la mise en place de toutes les actions de formation, d’éducation, de création d’outils et de toutes campagnes de sensibilisation au plan national et international.

Voici, orienté autour de quatre axes principaux, un premier plan d’actions. Tout au long de la période électorale – aux présidentielles succèderont, en juin, les législatives, puis les municipales en mars 2008 – nous travaillerons avec nos partenaires associatifs et du secteur social à le développer et à l’améliorer.

Mais c’est à chacun d’entre nous, en tant que citoyen, d’interroger ses représentants politiques afin de faire du système prostitutionnel un sujet incontournable des programmes. Contactez le Mouvement du Nid (expressionlibre@mouvementdunid.org) pour vous associer à l’élaboration de son projet en donnant vos idées et en participant à sa diffusion auprès de vos représentants élus.

N.B
Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France Ce symbole vous indique une passerelle vers 2007, le système prostitutionnel en France : notre bilan, au paragraphe qui explique les motivations de la proposition que vous êtes en train de lire.

Sommaire

* 1 Accompagnement des personnes prostituées et solutions alternatives [1]
o Un renforcement des outils d’insertion et de l’accès aux droits
o Des mesures spéciales pour les victimes de la traite
o Une prise en compte de la situation des mineur-e-s

* 2 Responsabilisation des « clients » ou prostitueurs
* 3 Répression réelle du proxénétisme
o Au plan international

* 4 Prévention, éducation, information
o Au plan global
o En direction des acteurs sociaux
o En direction des jeunes
o En direction des médias
o À l’international
o Au plan national

Accompagnement des personnes prostituées et solutions alternatives

Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France

1 * Appliquer les textes et mettre en œuvre, sur tout le territoire, une politique publique dirigée par une cellule interministérielle à même d’harmoniser le travail des différents pôles : Intérieur, Justice, Affaires étrangères, Emploi, Solidarité, Action sociale, Santé, Droits des femmes, Tourisme, Coopération, etc.

2 * Abroger l’article 225-10 du Code pénal sur le racolage.

3 * Créer un Observatoire permanent d’évaluation et d’analyse, rassemblant les données des associations et des pouvoirs publics, afin de recenser l’ensemble des formes de prostitution.

4 * Rétablir une vraie ligne budgétaire consacrée à la prostitution.

5* Obtenir pour les associations d’aide aux personnes prostituées et de prévention de la prostitution l’augmentation et la pérennisation des crédits afin d’asseoir leur travail sur la durée.

Un renforcement des outils d’insertion et de l’accès aux droits

Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France
6 * Multiplier les lieux d’accueil et antennes mobiles dans les grandes métropoles régionales afin de casser l’isolement des personnes prostituées.
Renforcer les structures d’écoute et de transition destinées à celles qui souhaitent quitter la prostitution, et pas seulement aux victimes étrangères de la traite.
Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France Ouvrir des lieux spécifiques pour les transgenres, victimes de toutes les discriminations.

7 * Créer un lieu par département, qui centralise les réponses aux différents besoins – justice, formation, emploi, logement, aide psychologique, problèmes familiaux, fiscaux, etc.
Ce lieu assurera la présence de personnes repères sur la durée, afin de restaurer autonomie, confiance en soi et élaboration de projets, de gérer les crises et de réparer les dommages et traumatismes dus à l’activité prostitutionnelle.

Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France
8 * Faciliter la coordination des acteurs. Créer ou réactiver, dans chaque département, des commissions de lutte contre la prostitution rassemblant l’ensemble des partenaires concerné-e-s. Celles-ci peuvent être intégrées dans les commissions départementales de lutte contre les violences faites aux femmes qui doivent être consolidées. La prostitution doit y être traitée concrètement au même titre que les violences conjugales.

9 * Mettre en place de véritables moyens d’insertion, assortis d’un engagement des personnes concernées en échange d’un accompagnement sur une période donnée.
Assurer des structures relais proposant des bilans et des sessions d’orientation professionnelle, des formules souples de petits appartements relais, les associations pouvant garantir les prêts.

10* Faciliter les procédures d’obtention du RMI pour les personnes qui justifient d’un projet d’insertion.

Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France

11 * Dégager, contre un engagement à respecter un projet, des aides financières d’urgence qui permettent, pour un temps donné, de lever les obstacles matériels qui nuisent à l’insertion sociale.

12 * Affirmer le refus de la prostitution en cessant d’imposer les personnes prostituées, de les ficher à l’Insee ou de les soumettre aux Urssaf.

Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France

13 * Créer un Numéro Vert pour les personnes prostituées. Un dispositif à intégrer parmi les SOS violences, SOS viols, etc.
14 * Garantir un revenu minimum pour les moins de 25 ans.

Des mesures spéciales pour les victimes de la traite

15 * Les reconnaître comme victimes, indépendamment d’une dénonciation.
Renforcer les mesures de protection et les moyens d’insertion. Créer des lieux d’accueil d’urgence : écoute, protection, suivi médical, soutien psychologique et mesures d’insertion.
Garantir des places en accueil sécurisé pour au moins trois mois.

16 * Accorder des permis de séjour et de travail aux personnes qui entament une démarche d’insertion et s’engagent à quitter la prostitution. Cette précaution, liée à un projet de la personne, est conçue pour éviter l’instrumentalisation des associations par les réseaux criminels.

17 * Mettre en place un programme d’aide au retour volontaire en partenariat avec l’OIM afin de garantir des conditions de sécurité suffisantes.

Une prise en compte de la situation des mineur-e-s

18* Faire bénéficier les mineur-e-s étranger-e-s des mesures de protection de l’enfance en danger.

19 * Créer des foyers d’hébergement adaptés pour les jeunes en errance, en rupture familiale, sociale, scolaire ; de petites structures permettant un lien éducatif, une protection et une reconstruction sur la durée.

Responsabilisation des « clients » ou prostitueurs

Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France

20 * Poser l’acte du prostitueur, ainsi dénommé dans tous les textes officiels, comme un acte de transgression, une violence.

21 * En finir avec la définition traditionnelle de la prostitution, réduite à la personne prostituée, pour mettre en exergue sa dimension de système de mise à disposition de corps prostitués par les proxénètes pour le bénéfice des prostitueurs.

22 * Lancer un débat national sur la question de la pénalisation des prostitueurs. Un débat est en cours au sein du Mouvement du Nid. Pour les uns, la prévention et l’éducation doivent suffire à transformer les comportements.
Pour les autres, rien ne sera possible sans une norme claire, un principe éthique sur le modèle suédois : « On n’achète pas le corps d’autrui, fût-ce avec son consentement » assorti d’une forme de pénalisation à préciser.

23 * Réaliser une campagne nationale de prévention.

24 * Créeer des lieux d’écoute, des consultations animées par des psychologues et sexologues pour les hommes concernés.

25 * Sensibiliser les forces armées françaises et notamment les forces d’intervention à l’étranger sur la prostitution et la traite.
S’inspirer des initiatives menées en Norvège et en Suède, pays qui disposent de tels programmes.

26 * Appliquer la loi qui pénalise les prostitueurs – prostitution des mineur-e-s ou des personnes vulnérables.
Renforcer l’application des lois d’extraterritorialité pour les faits commis à l’étranger dans le cadre du « tourisme sexuel » pour lutter contre l’impunité.

27 * Poursuivre la mise en œuvre effective du programme d’action contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme de 2004, avec ses quatre axes : prévention, répression, mobilisation des professionnels et coopération internationale.

Répression réelle du proxénétisme

Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France

28 * Affirmer une volonté réelle, déjà inscrite dans les textes, de réprimer le proxénétisme et la traite des êtres humains. Renforcer les sanctions financières et travailler sur les liens avec les réseaux de blanchiment d’argent.

29 * En finir avec le laxisme qui entoure les établissements de prostitution, qui se développent en toute impunité etsont des attractions touristiques.

30 * Définir une politique de lutte contre le proxénétisme sur Internet, devenu un vecteur majeur de recrutement de personnes à prostituer.

Au plan international

31 * Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France Être à l’initiative d’un parquet européen afin d’améliorer la coopération judiciaire et policière des États dans la lutte contre la traite des êtres humains.

32 * Développer les accords de coopération et les partenariats associatifs avec les pays d’origine de la traite. Mettre en place des officiers de liaison dans le cadre de l’Ocrteh (Office central de répression de la traite des êtres humains).

Prévention, éducation, information

Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France

Au plan global

33 * Privilégier l’égalité hommes/femmes au plan économique, social et culturel. Appliquer réellement la parité en politique.

34 * Mener des campagnes et des actions contre les violences sexuelles, les maltraitances familiales et conjugales, la discrimination à l’égard des personnes homosexuelles et des transgenres.

En direction des acteurs sociaux

Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France

35 * Intégrer l’approche de la prostitution dans la formation des personnels qui ont pour charge d’appliquer la législation : police et justice notamment.

36 * Même chose pour les intervenants en éducation à la sexualité, assistant-e-s et éducateurs spécialisé-e-s, membres des structures d’accueil de l’enfance, personnels au contact des jeunes, infirmièr-e-s scolaires et d’université, missions locales, organisations syndicales, politiques, etc.

En direction des jeunes

37 * Adopter des mesures en faveur du logement et de la formation des jeunes en situation de précarité croissante.

38 * Placer au centre des politiques éducatives, dès le plus jeune âge, la lutte contre le sexisme, les violences sexistes et sexuelles,les rôles stéréotypés imposés aux filles et aux garçons et le culte de la consommation.
Accorder une place centrale à l’éducation à la vie sexuelle et affective et au respect entre les sexes.
Introduire dans le temps scolaire le développement des compétences psycho-sociales et de l’affirmation de soi.

39 * Lire:2007, le systeme prostitutionnel en France Améliorer le repérage et l’accompagnement des violences sexuelles : écoutes téléphoniques, groupes de parole, accueil d’urgence.

40 * Systématiser les lieux ressources : Espaces santé jeunes, Maisons des adolescents et des parents… où les jeunes puissent trouver écoute et dialogue sur les questions touchant à la sexualité et à la relation amoureuse.

41 * Renforcer les dispositifs d’aide à la parentalité (« École des Parents »).

42 * Constituer des outils de prévention de la prostitution avec l’Éducation nationale dans le cadre d’un agrément.

En direction des médias

43 * Engager les médias à introduire dans leur cahier des charges la non-promotion de la prostitution et à adopter une éthique dans le traitement des informations concernant les personnes prostituées.

44 * Lutter contre le sexisme dans la publicité en exigeant le respect d’une charte claire sur l’image des femmes et des hommes.

45 * Encadrer l’utilisation de la pornographie, forme d’incitation au sexisme et à la violence.

À l’international

46 * Soutenir et développer les campagnes de prévention et de sensibilisation dans les pays d’origine de la traite.

47 * Agir pour le développement, revaloriser l’aide publique pour les projets économiques (micro-crédits), sociaux, éducatifs, portés par la société civile des pays d’origine de la traite. Porter attention aux besoins spécifiques des femmes.

48 * Faire de la France un leader de l’abolitionnisme en Europe : au Parlement européen, au Conseil de l’Europe, et dans le monde : ONU, Unicef, BIT. Se prononcer clairement face à l’offensive réglementariste (Pays-Bas, Allemagne…), refuser toute assimilation de la prostitution à un métier.

Au plan national

49 * Nommer une personnalité qualifiée sur la problématique de la prostitution au Conseil économique et social.

50 * Faire de la lutte contre la prostitution une cause nationale.

[1] Pour un aperçu des difficultés qui émaillent le « parcours du combattant » des personnes désireuses de quitter la prostitution, lire le témoignage d’Anaïs : comment j’ai arrêté la prostitution.